CGV
Conditions générales de ventes
Article 1 : Désignation du vendeur
Le présent site KREKELS est édité par :
KREKELS, dont l’adresse est 44 grand rue 57400 Sarrebourg
Adresse du site Web : http://www.krekels.fr
Téléphone : 03.87.03.17.52
N°SIREN : 791 932 080
Hébergeur du site : Ionos 1&1
Pour toute information ou question relative à une commande ou à nos services, notre service client est à la disposition par :
- email à contact@krekels.fr ou via le formulaire de contact présent sur le site
- téléphone : au 03 87 03 17 52 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
- correspondance : Krekels, Service clientèle – 44 Grand Rue – 57400 Sarrebourg
Article 2 : Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après, les CGV)
2.1 Objet des CGV
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de Krekels sur le site krekels.fr dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
2.2 Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de Krekels aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, les consommateurs) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. Les acheteurs professionnels sont régis par les conditions générales de ventes aux professionnels, disponibles sur simple demande à contact@krekels.fr
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
2.3 Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site Internet où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Les CGV sont opposables au Consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion sans restriction ni réserve par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Krekels conformément à l'article 1369‐4 du Code civil.
2.4 Modification des CGV
KREKELS se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise, à sa demande, au consommateur.
En tout état de cause, un consommateur pourra prendre connaissance des CGV en vigueur en cliquant sur le lien « CGV».
2.5 Indépendance des clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause essentielle et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par KREKELS ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Article 3 : Produits
3.1 Caractéristiques
Les Produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.
3.2 Conformité
Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
Article 4 : Prix
4.1 Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l’article L.113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Il comprend les frais de livraison, selon l’option choisie dans les conditions décrites au 7.3. des présentes. Ce montant ne comprend pas les éventuelles taxes d'octroi de mer en vigueur dans les régions d'outre-mer.
Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion par les prix, KREKELS s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
4.2 Modification
KREKELS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Article 5 : Offre
5.1 Domaine
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
5.2 Durée
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
5.3 Acceptation
L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
Article 6 : Commande
6.1 Etapes de conclusion du contrat
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « confirmer la commande », l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et, le cas échéant, de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande sera envoyé à l’acheteur dans les meilleurs délais.
6.2 Modification de commande
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande doit être notifié à KREKELS par téléphone ou par e-mail dans les plus brefs délais, et demeure soumis à l’acceptation de KREKELS.
KREKELS se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.
6.3 Validation de la commande
KREKELS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client pour des motifs légitimes, et plus particulièrement si les quantités commandées pour un même Produit sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
6.4 Indisponibilité des produits commandés
Si les Produits commandés sont indisponibles à la livraison, KREKELS en informe immédiatement le consommateur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
En cas de désaccord, le consommateur est intégralement remboursé au plus tard dans les quatorzes (14) jours du paiement des sommes versées.
Article 7 : Contrat
7.1 Conclusion
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi, par KREKELS, du courrier électronique de confirmation de la commande réalisée par le consommateur.
7.2 Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être fournis à titre de preuve du contrat.
7.3 Rétractation, Satisfait ou remboursé
7.3.1 A compter de la réception des produits le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quinze (15) jours francs pour retourner les produits livrés, à fin d’échange ou de remboursement (à mentionner sur un papier libre), sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l’adresse suivante :
KREKELS – 44 Grand Rue – 57400 Sarrebourg
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris ou feront l'objet d'une décôte. Le colis doit être accompagné de la facture ou à défaut d’un papier libre indiquant le Nom et Prénom du consommateur et le numéro de commande, et devra clairement exprimer s’il souhaite un échange ou un remboursement.
Les frais de transport occasionnés par le retour des produits sont à la charge du consommateur. Ces frais ne sont remboursés qu’au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des Produits livrés (erreur de référence, Produit endommagé, etc.)..
7.3.2 En cas d’échange :
Pour procéder à un échange, le Client devra nécessairement effectuer un retour de la marchandise qui donnera lieu au remboursement conformément aux conditions indiquées ci-après.
Chaque client est limité à un échange avec frais de re-livraison gratuit, par commande effectuée. Au delà d'un échange, des frais de livraison pourront êtres refacturés en sus.
7.3.3 En cas de remboursement :
KREKELS fera ses meilleurs efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception des produits retournés, en envoyant un chèque ou en créditant le compte bancaire du consommateur du montant correspondant.
Le remboursement interviendra, en tout état de cause, au plus tard quinze (15) jours à compter de la réception des produits retournés.
Le remboursement, même partiel, est impossible si le produit retourné a été offert au consommateur comme cadeau.
Seuls seront remboursés le prix du produit retourné et les frais de port initiaux. Les différents frais liés à la réexpédition de toute commande seront pris en charge par le consommateur. Le montant du remboursement des frais de port est effectué sur la base du transport normal proposé sur le site (soit une livraison à domicile en France Métropolitaine sous 48h). Si le montant remboursé ne permet plus à la commande afférente d'atteindre le montant minimum permettant de bénéficier des frais de ports offerts (actuellement 79€), ces frais de port (toujours sur la base du transport normal proposé sur le site en 48h) pourront être déduits du montant remboursé.
7.4 Résolution
Le contrat peut être résolu par le consommateur en cas de :
- Livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;
- Livraison dépassant un délai de 30 jours ouvrés
- De hausse du prix non justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.
Dans ces cas, le consommateur peut exiger le remboursement de l’acompte versé à la commande.
Au delà des 30 jours ouvrés après livraison, l’acompte versé à la commande reste acquis à KREKELS à titre d’indemnité.
Le contrat peut être résolu par KREKELS en cas de :
- Refus du consommateur de prendre livraison
- Non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison, ou 15 jours après la commande
- Quantités anormalement élevée pour un consommateur
- Erreur informatique sur le prix de vente
- Absence de stock
- Commande jugée suspecte par KREKELS (adresse de livraison à l'étranger, montant total important, etc.)
Article 8 : Paiement
8.1 Modalités de paiement
Paiement comptant : Le prix est payable comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par le consommateur.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par l’un des modes de règlements suivant :
- par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD directement sur le site (payement sécurisé),
- par chèque à l’ordre de « KREKELS» et posté à « KREKELS – 44 Grand Rue – 57400 Sarrebourg – France » en précisant votre nom, prénom, adresse de livraison et numéro de votre commande. La mise à l’encaissement sera effectuée à réception du chèque. Le client dispose de 8 jours suite à sa commande pour transmettre le chèque à KREKELS. Au-delà de ces 8 jours, la commande sera automatiquement annulée. Seuls les chèques d’une banque française sont acceptés.
- par Paypal,
L'expédition de la commande n'a lieu qu'après réception du paiement.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande. En cas d’indisponibilité de certains des produits commandés, le consommateur se verra remboursé les sommes débitées relatives aux produits indisponibles.
8.2 Sécurisation du paiement
Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne (système 3D SECURE) permettant au consommateur de sécuriser (et crypter) la transmission de ses données bancaires.
8.3 Défaut de paiement
Cas de paiement comptant : KREKELS se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte versé à la commande.
Article 9 : Livraison
9.1 Délais de livraison
KREKELS livrera les produits dans un délai maximum de :
- Sept (7) jours ouvrés pour la France métropolitaine et Monaco après réception de la commande ;
- quinze (15) jours ouvrés après réception de la commande pour les autres pays situés dans la Zone de livraison.
Les délais moyens de livraison après réception de la commande sont de un (1) à quatre(4) jours pour la France métropolitaine et Monaco et de cinq (3) à dix (10) jours pour les autres pays.
9.2 Retard de livraison
Le retard de livraison excédant sept (7) jours ouvrés pour la France métropolitaine et quinze (15) jours ouvrés pour les autres pays et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le consommateur qui, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :
KREKELS – 44 Grand Rue – 57400 Sarrebourg – France
Le consommateur retournera, le cas échéant, dans un délai de trois (3) jours francs à compter de leur réception, les produits s’ils ont été livrés après l’envoi de cette lettre, dans les conditions prévues au 7.3 des présentes CGV.
Dans l’hypothèse où les marchandises auraient été retournées à KREKELS dans les délais indiqués ci-dessous, le consommateur recevra de KREKELS, au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de la restitution des marchandises, la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.
Dans l’hypothèse où les marchandises n’auraient pas été retournées à KREKELS dans les délais indiqués ci-dessous, le consommateur recevra de KREKELS, au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception effective des marchandises retournées, la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner dommages-intérêts, ni à retenue.
Lorsque plusieurs produits commandés en même temps ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée.
9.3 Problèmes de livraison
La livraison est réputée effectuée dès la remise par KREKELS des produits commandés au transporteur qui les a acceptées.
Il appartient au consommateur de vérifier, à la réception de la commande, l’état et la conformité des produits livrés.
En cas de détérioration ou de défaut apparent du produit, le consommateur dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la livraison pour former par courrier électronique auprès du Service Clients toutes réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, en vue d’obtenir le remplacement du produit dans les conditions décrites au 7.3 des présentes CGV.
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur peut aller sur son compte et faire une nouvelle demande de retour ou adresser une réclamation au Service Clients.
9.4 Modalités de livraison
KREKELS livre ses produits exclusivement dans les pays de la Zone de Livraison à savoir la France, les Dom-Toms, Allemagne, Belgique, Luxembourg. Il est impossible de passer une commande en ligne pour toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire. Pour une livraison dans un pays hors de cette zone de livraison, nous consulter pour que KREKELS puisse valider sa faisabilité.
Dans le but d'améliorer les services de livraison, KREKELS se réserve le droit de modifier le transporteur choisi initialement par le consommateur. Dans ce cas, aucun surcoût ne sera imputé au consommateur, et aucun remboursement de la différence de coût ne pourra être demandé par le consommateur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le consommateur à KREKELS le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.
La livraison est effectuée par avis de mise à disposition.
A réception de la livraison, le consommateur doit vérifier la conformité et l’état d’emballage du produit.
En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé à KREKELS et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
9.5 Conformité des produits
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation à KREKELS en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
9.6 Indisponibilité des produits
En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, KREKELS peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 6-4 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.
9.7 Défaut de livraison
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente et ouvre droit au remboursement du prix.
Article 10 : Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits de KREKELS, au profit du consommateur, sera réalisé après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date d'expédition ou de livraison desdits produits.
Article 11 : Garanties
11.1 Garanties légales
Tous les produits fournis par KREKELS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
La garantie des produits correspond à la « garantie fabricants ». La « garantie-fabricants » a pour objet tout défaut de matière ou de fabrication. La mise en œuvre de la garantie est effectuée gratuitement par KREKELS en France continentale uniquement.
Au titre de ces garanties, KREKELS s’engage, au choix de consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, dans les conditions prévues au 7.3 des présentes CGV.
Les frais de transport occasionnés par le retour des produits en panne sous garantie constructeur sont à la charge du consommateur.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera, selon son jugement, soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n'est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services.
Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente de KREKELS dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les produits endommagés, ou incomplets ne sont pas repris dans le cadre de la garantie. Les défauts et détériorations provoqués par un accident extérieur (montage inexact, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux, etc.) ou par l'usure naturelle ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par KREKELS, sont exclus de la garantie.
Le colis doit être accompagné de la facture ou à défaut d’un papier libre indiquant le Nom et Prénom du consommateur et le numéro de commande.
La garantie fabricant ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment de la réception de la marchandise n'aurait pas été déclaré par le client.
KREKELS n'est pas tenu de prêter du matériel de remplacement pendant la réparation du produit. Toutefois KREKELS pourra rendre ce service s'il a en stock un produit de démonstration identique. Dans ce cas, les frais de retour du matériel prêté sont à la charge du consommateur.
Les délais de traitement dans le cadre du Service Après Vente ne peuvent êtres donnés, étant donné qu'ils dépendent des fabricants. La privation de l'usage d'un produit pendant la réparation ne peut pas faire l'objet d'une demande d'indemnité.
11.1.1 REPRODUCTION DES ARTICLES L.211-4, L.211-5 et L.211-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION
Article L.211-4 :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.211-5 :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.211-12 :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
11.1.2 REPRODUCTION DES ARTICLES 1641 ET 1648 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL Article 1641 :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
11.2 Garanties commerciales
Les produits sont vendus sous la garantie commerciale de KREKELS ou des fabricants et sont assortis d’un bon de garantie précisant les conditions et les modalités de mise en œuvre de cette garantie.
En vertu de l’article L. 211-16 du Code de la consommation, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours due à la réparation du produit couvert par la garantie s’ajoute à la durée de la garantie consentie initialement.
11.3 Service après-vente
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courrier électronique au service relation Clients :
-mail : contact@krekels.fr
-adresse postale : KREKELS – 44 Grand Rue – 57400 Sarrebourg – France
Les produits couverts par la garantie doivent être retournés neufs, complets, et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente. Les frais de transport occasionnés par le retour des produits en panne sous garantie sont à la charge du consommateur.
11.4 Clauses sur les garanties
Les clauses exonératoires ou limitatives des droits octroyés aux consommateurs au titre des garanties légales, qui sont réputées non écrites lorsqu’elles sont conclues avant toute réclamation de sa part, sont valables lorsqu’elles sont conclues après réclamation en vertu de l’article L. 211-17 du code de la consommation.
Article 12 : Responsabilité de KREKELS
12.1 Exonération de responsabilité
La responsabilité de KREKELS ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente due, soit au fait du consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
12.2 Défaut de sécurité du produit
En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partie des informations mentionnées sur l’emballage du produit.
12.3 Clause pénale
Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le consommateur, l’acompte versé à la commande reste acquis à KREKELS à titre d’indemnité.
Article 13 : Clause résolutoire
La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.
Article 14 : Propriété intellectuelle
La marque KREKELS, demeure la propriété exclusive de la société KREKELS.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, dessins, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite. Tous les textes, commentaires, illustrations et images sur le site Internet Cflou.com sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier.
L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est interdit.
Article 15 : Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Cflou.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés (http://www.cnil.fr)
Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Liberté.
Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données personnelles le concernant.
Ce droit peut être exercé par simple email à l'adresse contact@krekels.fr
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Ainsi aucune intrusion n'a lieu sur votre ordinateur.
Seuls les internautes abonnés à la lettre d'information de Cflou.com sont susceptibles de recevoir des emails à caractère publicitaire. En fin sur chaque e-mail reçu l’abonné a la possibilité de vous désabonner de ces bulletins d'informations.
Article 16 : Règlement des litiges
16.1 Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs par email à contact@krekels.fr ou par courrier à l’adresse : KREKELS – 44 grand rue – 57400 Sarrebourg
16.2 Médiation
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service clients ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, les parties conviennent de recourir à la médiation pour tenter de trouver une solution amiable à leur différend et de ne saisir la justice qu'en cas d'échec de la médiation.
En cas de contestation, le client pourra recourir à la médiation conventionnelle en saisissant la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM), dont le siège est à SAINT-ETIENNE (42100), dont le site internet est www.cnpm-mediation.org.
Il pourra également recourir à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. En cas d’échec, la contestation sera soumise aux tribunaux compétents.
16.3. Compétence territoriale
Pour tout litige relatif au bon de commande et aux présentes CGV entre un consommateur et CFLOU, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit.
Article 17 : Droit applicable – langue
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.
Ils sont rédigés en langue française. Dans le cas où ils seraient traduits en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Politique de confidentialité
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
ARTICLE 1 Définition
· le « site » désigne l’infrastructure développée par la société IONOS selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et accessible à l’adresse https://www.krekels.fr/ ;
· « Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP ;
· « données à caractère personnel », « catégories particulières de données », « traiter/traitement » ont la même signification que dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
· le « Responsable de traitement » est l’entité qui collecte et traite des informations nominatives (données à caractère personnel);
· le « Sous-traitant » : toute personne qui accepte de traiter des données à caractère personnel, pour le compte du Responsable de traitement ou d’accéder, dans le cadre de ses missions, à des données à caractère personnel conformément aux instructions du Responsable de traitement ;
· les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
· les « Tiers autorisés » : autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable du traitement de leur communiquer des données à caractère personnel ;
· « Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
· constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quelque soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
ARTICLE 2 Champ d’application
La société Krekels exerce une activité de commerce de l’habillement, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société KREKELS.
ARTICLE 3 Identité du Responsable de traitement
Les données à caractère personnel sont collectées par KREKELS SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 803 574 888 ayant son siège social au 44 Grand rue 57400 Sarrebourg, représentée par KREKELS Etienne , en sa qualité de gerant et fondateur.
ARTICLE 4 Traitement de données à caractère personnel
KREKELS s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données.
a. Finalités
Dans le cadre de l’exploitation du site https://www.krekels.fr/. KREKELS collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :
· La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
· La gestion des demandes sur le site ;
· L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l'Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
· L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
b. Données traitées
Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.
Par ailleurs, KREKELS pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées conformément aux articles 6 et 7 du RGPD.
En particulier, KREKELS pourra être amené à collecter les données suivantes :
· Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire) ;
· Données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire ;
· Données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d'essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant) ou de la commande, correspondances avec le client et service-après-vente ;
· Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, informations relatives aux crédits souscrits (montant et durée, nom de l'organisme prêteur), reçus, impayés, relances, soldes ;
· Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact (« Idées ou suggestions », la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.
c. Destinataires des Données collectées
La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. KREKELS s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
d. Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
e. Données transférées à des tiers
Les Données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur être utilisées par KREKELS , ses sous-traitants, ses affiliés et/ou par ses partenaires commerciaux.
f. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant 38 mois.
[Ex : Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 36 mois après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition. Dans le cadre d’un achat en ligne, les données sont archivées pendant 5 ans à l’issue de la prestation. Les informations relatifs à votre carte bancaire ne sont pas conservées au-delà de la période de transaction à moins que vous ayez consenti à leur enregistrement].
ARTICLE 5 Droits des Personnes concernées
Il est rappelé que les Personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime :
· par simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : info@cflou.com ;
· par courrier papier à l’adresse : KREKELS , 44 grand rue – 57 400 sarrebourg
KREKELS s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
ARTICLE 6 TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à KREKELS .
KREKELS est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, KREKELS se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
KREKELS pourra être amené à communiquer les données à caractère personnel des Personnes concernées pour assurer le service après-vente, réaliser des enquêtes de satisfaction.
KREKELS vous informe que vos données sont susceptibles d’être transférées hors Union Européenne. Le cas échéant, KREKELS s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors Union Européenne, sans autorisation préalable et écrite du client et à condition que le pays Destinataire présente un niveau de protection adéquat ou suffisant, conformément à l’article 68 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.
ARTICLE 7 Sécurité
Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 et l'article 32 du RGPD, KREKELS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation ou suspicion de violation des données à caractère personnel, KREKELS s'engage à notifier à l'autorité compétente (CNIL), dans les meilleurs délais la dite violation ou suspicion de violation.
KREKELS s'engage aussi à informer la personne concernée dans les meilleurs délais.
ARTICLE 8 Cookies
Un cookie (ci-après le(s) "Cookie(s) ") est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal, comme votre disque dur, lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.
L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies pour le bon fonctionnement des Services ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :
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· Les cookies fonctionnels qui vous permettent de vous identifier et par conséquent d’accéder à votre compte, à votre panier de commande mais également de personnaliser votre expérience sur le site ;
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